Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'utilisation du site web du Cabinet Pro-Experts Group (PEG), accessible à l'adresse cabinetpeg.com. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer sans réserve. Le Cabinet PEG se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.

2. Objet du site

Le site du Cabinet PEG a pour objet de présenter les activités, les expertises, et les services offerts par le cabinet aux entreprises, aux particuliers et aux professionnels. Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

Le Cabinet PEG s'efforce d'assurer au mieux la exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Le Cabinet PEG décline toute responsabilité en cas d'interruption du service, de survenance de bogues, d'incompatibilités techniques ou de dommages liés à l'intrusion frauduleuse d'un tiers.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Le Cabinet PEG n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur politique de confidentialité. L'accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Togo. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Lomé.